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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une clause de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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12. Reconnaissance
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